Politique de Confidentialité et de Protection des Données – DiMartedì

Version 4.0 – Date de révision : 15 Avril 2026

Article 1 : Identification du Responsable de Traitement et du DPO

La présente Politique de Confidentialité définit les protocoles stricts de traitement des données appliqués par la société DiMartedì (ci-après « la Plateforme », « Nous » ou « Notre »), dont le siège social est stratégiquement situé au 17 Rue de la Banque, 75002 Paris, France. Nous agissons en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Afin de garantir une intégrité absolue de vos informations, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné et demeure joignable à l'adresse sécurisée : [email protected].

Article 2 : Catégories de Données Collectées (Principe de Minimisation)

Pour assurer une prestation technologique et analytique de niveau institutionnel, nous collectons de manière loyale et transparente les catégories de données suivantes :

Données d'Identité et d'État Civil : Nom, prénoms, date de naissance, nationalité et copies certifiées des documents d'identité (strictement dans le cadre des obligations KYC/AML).

Données de Contact : Adresse e-mail authentifiée, numéro de téléphone mobile actif et adresse de résidence officielle.

Données Financières et Télémétriques : Informations sur l'origine des fonds, historiques de transactions, portefeuilles numériques (le cas échéant) et profils de risque des utilisateurs.

Empreinte Numérique et Interaction : Adresses IP, identifiants uniques de terminaux, données de routage géographique et journaux granulaires (logs) d'interaction avec nos interfaces prédictives.

Article 3 : Bases Légales et Finalités Strictes du Traitement

Conformément à l'Article 6 du RGPD, notre traitement des données repose sur les fondements suivants :

L'Exécution du Contrat : Indispensable à l'ouverture, la gestion de l'infrastructure de compte et la fourniture de nos services propriétaires.

Le Respect des Obligations Légales : Nécessaire pour se conformer au Code monétaire et financier français, aux directives de l'AMF et aux lois de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB-FT).

L'Intérêt Légitime : Requis pour assurer la cybersécurité proactive de la plateforme, prévenir les fraudes et optimiser nos modèles technologiques via des agrégats de données anonymisés.

Le Consentement Exprès : Pour l'envoi de rapports de marché personnalisés et le déploiement de cookies analytiques non essentiels.

Article 4 : Sécurité de l'Infrastructure et Chiffrement

DiMartedì déploie des mesures de sécurité de grade institutionnel :

Chiffrement au Repos : Utilisation de l'algorithme AES-256 pour l'intégralité des bases de données sensibles.

Transport Sécurisé : Les flux de données entre le client et nos serveurs sont sécurisés de bout en bout via le protocole TLS 1.3.

Hébergement Souverain : Les données sont hébergées sur des serveurs redondants et hautement sécurisés situés exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

Article 5 : Politique de Conservation et d'Archivage

Vos informations personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire :

Données Actives : Maintenues pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Archives Légales : Les dossiers d'identité et registres financiers sont conservés dans une archive immuable pendant une durée de cinq (5) à sept (7) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations fiscales et réglementaires françaises.

Article 6 : Exercice de Vos Droits Inaliénables

Le cadre juridique européen et français vous confère des droits souverains : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d'opposition. Toute requête doit être adressée à notre DPO ([email protected]). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).