Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – DiMartedì
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme DiMartedì.
Version 4.0 – Date de révision : 15 Avril 2026
Article 1 : Champ d'Application et Force Obligatoire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et DiMartedì. En accédant au site https://dimartedi.com https://dimartedi.com https://dimartedi.com ou en utilisant nos services technologiques, vous acceptez expressément, inconditionnellement et sans réserve d'être lié par ces CGU. DiMartedì se réserve le droit de modifier ces termes unilatéralement pour refléter les évolutions législatives ou technologiques.
Article 2 : Nature des Services (Clause d'Exécution Simple)
La plateforme DiMartedì fournit une infrastructure technologique avancée pour l'agrégation de données de marché, la visualisation complexe et les indicateurs analytiques. 2.1. Absence de Conseil Réglementé : DiMartedì agit exclusivement en tant que fournisseur de données et de technologies indépendant. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement financier (CIF), conseil fiscal ou juridique. Toutes les données, graphiques et signaux générés sont purement indicatifs et éducatifs. 2.2. Autonomie Décisionnelle Totale : Toute décision financière ou transaction exécutée par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues via la Plateforme relève de sa seule discrétion, de son autonomie et de sa responsabilité exclusive.
Article 3 : Avertissement Légal sur les Risques
L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement les risques systémiques suivants :
Haute Volatilité : Les marchés financiers et actifs numériques sont sujets à des fluctuations de prix imprévisibles, soudaines et potentiellement extrêmes.
Risque de Perte en Capital : Toute forme d'investissement comporte un risque inhérent et substantiel de perte partielle ou totale du capital engagé.
Absence de Garantie : Les données historiques, les modèles mathématiques et les probabilités algorithmiques n'offrent aucune garantie de rentabilité future.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Restrictions d'Usage Strictes
L'intégralité de l'infrastructure numérique et opérationnelle de DiMartedì, y compris les modèles de données propriétaires, codes sources, interfaces graphiques (UI/UX), algorithmes et bases de données, demeure la propriété exclusive et inaliénable de DiMartedì. Sous peine de poursuites civiles et pénales, il est strictement interdit de :
Procéder à de la rétro-ingénierie (reverse engineering), décompilation ou désassemblage de la plateforme.
Utiliser des outils d'extraction automatisée (scrapers, bots) pour une collecte massive de données.
Détourner la plateforme pour faciliter le blanchiment d'argent, la manipulation de marché ou toute activité illicite.
Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure
Dans toute la mesure permise par le droit français d'ordre public, DiMartedì décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif (y compris les pertes de profits) découlant de :
Indisponibilité technique, latence des API, pannes de système non planifiées ou inexactitudes des flux de données tiers.
Événements de Force Majeure (Article 1218 du Code civil), incluant les cyberattaques massives (DDoS), les défaillances des réseaux de télécommunication nationaux ou les interventions gouvernementales.
Article 6 : Clause d'Indemnisation
L'Utilisateur s'engage irrévocablement à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité DiMartedì, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation, poursuite, amende réglementaire, perte et frais juridiques résultant d'une violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 7 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la République Française. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ces CGU, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans un délai de soixante (60) jours, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.